Salloua Brahmi - JORFSearch

Salloua Brahmi

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Salloua Brahmi-Benabid

De:	Salloua BRAHMI attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"

JORFTEXT000049079232 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2024 02/02/2024

De:	Salloua BRAHMI attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"

JORFTEXT000048556076 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2023 13/12/2023

De:	Salloua BRAHMI attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"

JORFTEXT000048158854 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2023 06/10/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048158733 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2023 06/10/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048038873 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047936975 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2023 06/08/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047781639 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2023 04/07/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047650286 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047525171 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047416758 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2023 07/04/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047269151 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2023 07/03/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047201140 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046948855 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2023 07/01/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046720515 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046566057 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2022 17/11/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046389280 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2022 11/10/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046254344 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2022 04/09/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046151564 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2022 07/08/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046024578 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045897201 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045696526 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045373487 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045122756 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2022 05/02/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045038438 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2022 20/01/2022

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044792248 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2021 31/12/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044409072 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2021 04/12/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044387846 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044273355 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2021 31/10/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044111445 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2021 29/09/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044011233 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2021 02/09/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043898803 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2021 05/08/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043798566 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2021 17/07/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043704727 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2021 27/06/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043557712 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2021 30/05/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043486663 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043459326 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043311343 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043261406 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043231894 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043087616 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042840693 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2020 31/12/2020

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042500303 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042418361 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042302477 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042066475 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039630523 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039295627 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039165034 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039096030 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2019 15/09/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038895310 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038720856 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038660598 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2019 21/06/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038624270 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038215961 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038028369 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036715492 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036191761 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035645448 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2017 27/09/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035489491 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035375054 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035243604 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034952094 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034775224 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034251389 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034015573 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033923014 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033681371 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033478452 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033133328 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032657470 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032553617 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032516496 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032347044 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Brahmi (Salloua)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2011-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000024765560 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2011 08/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.